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La LBA s'applique-t-elle à cette opération ?
Répondez aux questions, dans l'ordre de la grille de décision. Le résultat distingue le champ d'application, le risque et l'avancement, et cite chaque disposition utilisée.
Étape 1 sur 2
Période
1 réponse sur 1 · « Je ne sais pas » est une réponse : l'inconnue est signalée, jamais supposée.