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Sources et règles

Tout ce que la plateforme affirme repose sur ce référentiel : sources datées, textes officiels archivés, règles versionnées et points d'interprétation déclarés.

Registre des sources

20 sources, dates de consultation, copies archivées et empreintes.

Dispositions citées

35 articles avec leur texte officiel intégral.

Règles et versions

Règles du moteur, versions publiées, interprétations et leur statut.

Historique public

Publications, corrections et mises à jour réglementaires.

Hiérarchie des sources

Une FAQ d'OAR n'est pas une publication de la Confédération ; un communiqué n'est pas la loi. Chaque source porte sa nature.

  1. 1Texte normatif (loi ou ordonnance consolidée)Textes normatifs applicables : lois et ordonnances consolidées.
  2. 2Texte modificatif publié à la Feuille fédéraleTextes modificatifs publiés à la Feuille fédérale, à lire avec la loi consolidée.
  3. 3Publication explicative d'une autoritéPublications explicatives des autorités : elles expliquent, elles ne remplacent pas la loi.
  4. 4Règlement d'un OARRèglements de l'OAR applicable : ils précisent les diligences de leurs affiliés.
  5. 5Interprétations validéesInterprétations validées : points que la loi ne tranche pas, validés par un juriste.
  6. 6Politiques internesPolitiques internes de l'agence : elles complètent, elles ne suppriment jamais une exigence.